J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04290

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Arrêté du 22 février 2002 portant affectation (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0200019A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2002, M. Granet (Jacky), administrateur civil hors classe, délégué interrégional des impôts, est, en la même qualité, chargé de la délégation interrégionale des impôts d'Ile-de-France à compter du 1er mars 2002.